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Conditions générales de vente.

Sprl ELECTROTHEQUE RUE HAMOIR 113 7100 LA LOUVIERE
TEL : 064/21.50.48 FAX: 064/26.07.34 TVA : BE435.819.812
E-mail : info@electrotheque.be
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Article 1 – Offre et commande

1.1. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est de 1 mois.
1.2. Toute commande, qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit.
1.3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi de notre acceptation écrite de la commande.

Article 2 – Prix

2.1. Nos prix sont libellés en EUROs, TVA non comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l’acheteur.
2.2. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, nos prix s’entendent pour une livraison dans nos établissements à La Louvière.
Si nous nous chargeons du transport ou de son organisation, nous facturerons les frais de transport à l’acheteur.
2.3. Nos prix ne visent que la fourniture des appareils décrits dans les conditions particulières, à l’exclusion de tous autres travaux et prestations, et en particulier du placement et du montage. Si ceux-ci sont commandés par l’acheteur, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans nos conditions particulières.

Article 3 – Paiement

3.1. Toutes nos factures sont payables au grand comptant lors de l’enlèvement de la marchandise sauf convention établie en commun accord par écrit.
En cas d’accord nos factures sont payables à notre siège social, au plus tard 30 jours après la date de facturation.
Seul nos conditions seront d’applications. Le montant minimum pour une facture devra dépasser le montant de 25,00 euros hors tva. Si pas des frais administratifs de 10,00 euros hors tva seront facturés automatiquement.
3.2. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures de l’acheteur deviendra immédiatement exigible.
3.3. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 3 % par mois, avec un minimum de 50,00 EUROs.
3.4. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

Article 4 – Modalités de la livraison

4.1. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, nos livraisons se font dans nos établissements décrits à l’article 2.2 du présent contrat.
4.2. L’acheteur supporte tous les risques relatifs aux appareils vendus dès leur livraison, en particulier ceux relatifs au transport, même si nous nous chargeons de celui-ci ou de son organisation.
4.3. L’acheteur devra venir prendre livraison, en nos établissements, des appareils vendus dans les 10 jours calendrier au plus tard à compter de l’expédition d’un avis l’informant qu’ils sont à sa disposition. Sprl ELECTROTHEQUE RUE HAMOIR 113 7100 LA LOUVIERE TEL : 064/21.50.48 FAX: 064/26.07.34 TVA : BE435.819.812
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Conditions générales de vente à destination des professionnels

Article 5 – Délais de livraison

Sauf garantie expresse donnée dans nos conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans nos conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. Notre responsabilité ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à notre faute lourde.
Article 6 – Réserve de propriété
Les appareils livrés restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix, même en cas de transformation ou d’incorporation de ces appareils à d’autres biens.

Article 7 – Agréation

Les appareils seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux, notamment ceux relatifs aux caractéristiques et au fonctionnement des appareils.

Article 8 – Garantie

8.1. Les composants électroniques au détail ainsi que les kits de montages Velleman et autres, vendus ne seront ni repris, ni échangés.
En aucun cas, nous ne sommes tenus responsable du non fonctionnement d’un kit Velleman montés par le client.
En cas de non fonctionnement d’un kit de montage, celui-ci sera retourné au service technique qui en assura le dépannage et suivant rapport, décidera d’appliquer la garantie ou non suivant l’état du kit.
Les délais de retour sont estimés entre 2 à 3 semaines sauf rupture stock fournisseurs des éléments défectueux.
Nous garantissons les appareils (produits finis)que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 2 ans à compter de la livraison, aux conditions qui suivent.
8.2. La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
– Le défaut rend, dans une mesure importante, l’appareil impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente.
– L’appareil a été monté et placé de manière appropriée.
– L’appareil est utilisé dans des conditions normales. La garantie ne pourra notamment s’appliquer en cas d’utilisation de l’appareil dans des conditions anormales ou spéciales qui n’auraient pas été expressément mentionnées dans les conditions particulières de la vente, en cas de mauvais entretien, de modification, de démontage ou de réparation de l’appareil par une personne externe à notre service technique.
8.3. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Aucun réclamation ne sera possible sans la présentation du ticket de caisse ou de la facture.
8.4. Notre garantie est limitée à la réparation gratuite (pièces et main d’oeuvre) ou au remplacement de l’appareil défectueux, à l’exclusion de la résolution de la vente ou de dommages et intérêts. Sprl ELECTROTHEQUE RUE HAMOIR 113 7100 LA LOUVIERE
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L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement.
Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l’acheteur si l’appareil se révèle être effectivement défectueux et donc sous garantie.

Article 9 – Limitation des responsabilités

A partir de la livraison, nous n’assumons plus aucune autre responsabilité que celles prévues aux articles 7 et 8.
En conséquence, nous ne sommes tenus à aucun dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des appareils vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts des appareils.

Article 10 – Résolution de la vente

Nous sommes en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification à l’acheteur de notre volonté par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par l’acheteur d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il s’abstient de prendre livraison de l’appareil dans le délai qui lui est imparti en vertu de l’article 4.3, s’il est en retard
de paiement d’une facture de plus de 30 jours calendrier, ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible.
En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, l’acheteur nous sera redevable de dommages et intérêts fixés forfaitairement à 30% du prix de vente.

Article 11 – Compétence

Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l’acheteur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de notre siège social.